Qu’est-ce qu’un protocole ?
Un protocole, c’est la majeure du cas pratique, déjà rédigée pour vous, selon les exigences universitaires.
Il contient :
- La règle de droit applicable (ex : l’article du Code civil)
- La jurisprudence essentielle (les décisions à ne pas oublier)
- Une structure claire et logique
- Une formulation directement réutilisable (ou adaptable) dans vos cas pratiques
🎁 Le plus : je vous dis exactement à quel endroit chercher dans le Code civil (Dalloz) les textes et décisions cités
📚 En résumé, les Protocoles Jurixio sont des structures prêtes à l’emploi, rédigées par un enseignant en droit, pour vous aider à répondre de manière claire, rigoureuse et complète aux cas pratiques et aux consultations juridiques.
Un aperçu de mes protocoles :
Téléchargez un extrait des protocoles en cliquant ci-dessous
Grâce à ces protocoles, vous allez :
🎯 Pour qui ?
- Étudiants en L2 de droit
- Candidats au CRFPA
- Étudiants en formation à distance (IED)
- Toute personne en difficulté avec le cas pratique
Sommaire – Protocoles droit des contrats
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS
Introduction
Application de la loi dans le temps
La qualification du contrat
PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT
Les négociations précontractuelles
L’obligation de confidentialité
L’obligation précontractuelle d’information
La formation du contrat – L’offre et l’acceptation
Les éléments additionnels pour la formation du contrat
Les évènements susceptibles d’affecter la formation du contrat
Les avant-contrats
PARTIE 2 : LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Conditions de validité – Le consentement
Conditions de validité – La capacité de contracter : Le mineur
Conditions de validité – La capacité de contracter : Le majeur sous sauvegarde de justice
Conditions de validité – La capacité de contracter : Le majeur sous curatelle
Conditions de validité – La capacité de contracter : Le majeur sous tutelle
Conditions de validité – Le contenu : Le contenu licite
Conditions de validité – Le contenu : Le contenu certain : Possibilité et détermination de la prestation
Conditions de validité – Le contenu : Le contenu certain – La détermination du prix
Conditions de validité – Le contenu : Le contenu certain – Les clauses d’indexation
Conditions de validité – Le contenu : Équilibre du contrat : la lésion
Conditions de validité – Le contenu : Équilibre du contrat : la contrepartie sérieuse
Conditions de validité – Le contenu : Équilibre du contrat : la clause « Chronopost »
Conditions de validité – Le contenu : Les clauses abusives
Conditions de validité – La forme des contrats
La nullité des contrats – Cas de nullité relative
La nullité des contrats – Cas de nullité absolue
La caducité
Les restitutions
PARTIE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
La force obligatoire du contrat
L’exécution du contrat de bonne foi
L’imprévision
Le transfert de propriété
Le transfert des risques
Les conflits entre acquéreurs successifs
La durée du contrat
L’interprétation du contrat
PARTIE 4 : LES EFFETS DU CONTRAT À L’ÉGARD DES TIERS
L’effet relatif du contrat
La promesse de porte-fort
La stipulation pour autrui
L’opposabilité du contrat
La simulation
La responsabilité dans les chaînes de contrat
PARTIE 5 : LES SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
Les sanctions de l’inexécution – Présentation générale
Les sanctions de l’inexécution – L’exception d’inexécution
Les sanctions de l’inexécution – L’exécution forcée en nature
Les sanctions de l’inexécution – La réduction du prix
Les sanctions de l’inexécution – La résolution du contrat
La responsabilité contractuelle
Les clauses relatives aux dommages-intérêts
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Les questions fréquentes
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